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ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET D'ACCEPTATION
Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, La Boutique Cristóbal PAZMIÑO dont la domiciliation est 61 fg Chartrain 41100 VENDOME et le numéro SIRET : 388 458 259 00032 ci-après dénommé "Cristóbal PAZMIÑO", et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "Client" souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Cristóbal PAZMIÑO http://www.cristobalpazmino.com ci-après dénommé « le Site ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cristóbal PAZMIÑO et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cristóbal PAZMIÑO, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cristóbal PAZMIÑO. Cristóbal PAZMIÑO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
2.1 Les produits
Vous trouvez sur le site Cristóbal PAZMIÑO pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : Cristóbal PAZMIÑO marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Cristóbal PAZMIÑO.
Les produits proposés par Cristóbal PAZMIÑO sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 Affichage des prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Cristóbal PAZMIÑO. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
3.2 Vente hors France métropolitaine
Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférents.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Cristóbal PAZMIÑO.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L'acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande (étape 4 – paiement). Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Cristóbal PAZMIÑO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 5 : DISPONIBLITE
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur la disponibilité du produit.
Le produit peut avoir pour disponibilité :
En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement.
En réappro : non disponible en stock mais en cours commande auprès de nos fournisseurs. Le délai de réception des produits commandés auprès de nos fournisseurs est de 7 jours ouvrés en moyenne. Le produit vous est expédié immédiatement, dès réception de notre commande fournisseur et validation de vos moyens de paiement.
Epuisé : en rupture de stock, le produit est indisponible à la vente. Il pourra être recommandé ou non auprès de nos fournisseurs, en fonction de la politique d'approvisionnement spécifique à chaque produit.
Sur commande : disponible uniquement sur commande. Le produit n'est pas disponible en stock mais vous pouvez le commander. Nous le commanderons à nos fournisseurs et vous l'expédierons dans les meilleurs délais, dès validation de vos moyens de paiement.
Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.
En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits indisponibles ou vous créons immédiatement un avoir du même montant.
Pour les produits sur commande, non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Nous mettons toutes ces informations en œuvre pour vous fournir un maximum de transparence.
Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Cristóbal PAZMIÑO.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 Frais de port
Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de port s'élèvent forfaitairement à 2.00 € TTC pour toute commande d'un montant inférieur à 61 € TTC. Il est gratuit pour une commande d'un montant TTC supérieur ou égal à 61 €.
6.2 Délai d'expédition
Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 48 à 72 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
6.3 Délai de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Cristóbal PAZMIÑO, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Le délai de livraison de votre colis dépend du transporteur que vous avez choisi.
Colis de moins de 30 kilos : Colissimo suivi ou lettre suivie : délai moyen annoncé par le prestataire : de 48 à 72 heures ouvrées
Colis de plus de 30 kilos : Transporteur (Gros volumes ou supérieur à 30kg) : 1 semaine ouvrée
6.4 Zone de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.
6.5 Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à :
Cristóbal PAZMIÑO
61 fg Chartrain
41100 VENDOME
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.
7.1 Paiement par carte bancaire
Le règlement s'effectue par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec le Crédit Agricole, vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.
7.4 Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.
ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l'exception des frais de retour.
Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :
Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique “Contactez nous”. Suite à cette demande, Cristóbal PAZMIÑO fera parvenir au Client par e-mail un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de votre colis. Les produits retournés à Cristóbal PAZMIÑO doivent l'être dans leur emballage d'origine.
Tout colis envoyé à Cristóbal PAZMIÑO doit l'être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Cristóbal PAZMIÑO exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
Une fois le colis réceptionné par Cristóbal PAZMIÑO, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Cristóbal PAZMIÑO, les produits seront retournés au Client aux frais de Cristóbal PAZMIÑO sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieure de ses droits à garanti sur les marchandises vendues.
Cristóbal PAZMIÑO se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Dans le cas où Cristóbal PAZMIÑO effectuerai un remboursement de produits, celui s'effectuera au choix de Cristóbal PAZMIÑO par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délais de 30 jours suivant la notification de remboursement.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Cristóbal PAZMIÑO, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Cristóbal PAZMIÑO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cristóbal PAZMIÑO. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.
ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via le formulaire situé à la page contact.
Afin de respecter vos respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site.
Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne.
ARTICLE 13 - CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de BLOIS dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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